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-
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Médiation de la consommation (France) : l’Éditeur désignera un médiateur conforme à l’art. L.612-1 du Code de la consommation.
Médiation de la consommation (France) :
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
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Dernière mise à jour : 05/10/2025